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2. Résolution des litiges

Plateforme de la Commission européenne pour le règlement des litiges en ligne (OS) pour les consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

3.Copyright/droit d’auteur accessoire

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